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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20
Geneviève Fioraso, ministre :
L’alinéa 7 de l’article 20 dispose que la liste des diplômes nationaux que l’établissement sera autorisé à délivrer sera jointe à l’arrêté d’accréditation. Par ailleurs, pour être autorisés à délivrer des diplômes nationaux, les établissements devront respecter le cadre national des formations, qui, comme il est précisé à l’alinéa 6 de cet article, comprend la liste des mentions de diplômes regroupés par grands domaines.
