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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20, amendement 139
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 139, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les établissements sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l’État, que ceux-ci soient parties prenantes au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui leurs sont spécifiques.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par Mme Blondin, M. Marc et Mme Lepage, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
domaines
insérer les mots :
, droit, sciences politiques, économie et administration ; sciences et technologie ; lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales ; sciences de la mer et du littoral ; éducation physique et sportive
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
