Intervention de Philippe Marini

L’objet principal de ces amendements est d’attirer l’attention sur le coût des prêts consentis aux organismes HLM et son évolution.

Dans le cadre de la réforme à laquelle nous sommes en train de procéder, compte tenu de la baisse significative du taux de rémunération des réseaux bancaires, les préoccupations exprimées, en particulier par Mme Payet, devraient au moins pour une part être satisfaites.

Le Gouvernement – mais peut-être Mme le ministre nous en donnera-t-elle confirmation – devrait annoncer prochainement une diminution de vingt points de base du taux des prêts locatifs à usage social, les PLUS, de sorte que ce ne sont pas les organismes HLM qui paieront le coût de l’accessibilité bancaire, puisque le coût de la ressource empruntée sera atténué compte tenu de la généralisation de la collecte et de la diminution de la rémunération des établissements bancaires.

De même, pourriez-vous peut-être nous confirmer qu’une diminution significative, de cinquante points de base, des prêts locatifs aidés d’intégration, les PLAI, pourrait être également prochainement autorisée.

À partir de ces éléments, il me semble que les préoccupations exprimées n’ont pas vraiment lieu d’être et que les amendements peuvent être retirés.