Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations

par les mots :

, les règles relatives à l’organisation des formations ainsi que les critères à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 51, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Des commissions pédagogiques nationales sont mises en place pour chaque grand domaine de formation, par arrêté du ministère et après consultation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces commissions pédagogiques sont consultées pour définir le cadre national des formations. Leurs recommandations ont notamment pour objectif de faciliter la reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives des entreprises, sans que cela puisse porter atteinte au niveau de la formation et à sa qualité.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.