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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20
Dominique Gillot, rapporteur :Le dispositif envisagé serait lourd et peu opérationnel. Il faut tenir compte de la mise en place des contrats de site, des procédures d'accréditation et du cadre national des formations fixé par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La commission a donc émis un avis défavorable.
