Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20, amendement 52
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 52, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cet arrêté d’accréditation de l’établissement ne peut emporter habilitation à délivrer des diplômes nationaux pour les établissements privés. » ;
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
