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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20
Dominique Gillot, rapporteur :L'amendement étant déjà satisfait par l'article L. 613-7 du code de l’éducation, la commission a émis un avis défavorable.
