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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20
Geneviève Fioraso, ministre :
Je comprends votre préoccupation, monsieur le sénateur, mais je peux vous rassurer : les établissements qui ne sont pas habilités aujourd'hui à délivrer des diplômes ne le seront pas non plus demain.
Votre amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
