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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20, amendement 52
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 52 est retiré.
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les troisième à sixième alinéas et la troisième phrase du quatrième alinéa ne s'appliquent pas aux formations d’ingénieur. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
