Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 21

Geneviève Fioraso, ministre :

Je comprends parfaitement l'esprit de cet amendement, mais il se trouve qu’un dispositif spécifique dédié à la filière paramédicale, à laquelle appartiennent les infirmières, est d'ores et déjà prévu au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Il est ainsi prévu un numerus clausus complémentaire, dans certains établissements, à l'intention de candidats titulaires de certains diplômes paramédicaux – dont les infirmières – pouvant justifier de deux années d'exercice après l'obtention du diplôme.

Compte tenu de cet arrêté, qui aboutit au résultat que vous souhaitez, je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Assouline.

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