Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 21, amendement 273

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 273 est retiré.

L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel et Amoudry, est ainsi libellé :

Après l'article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Aux premier, sixième et septième alinéas, après le mot : « pharmaceutiques » sont insérés les mots : «, de masso-kinésithérapie » ;

2° Au neuvième alinéa, les mots : « et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : «, pharmaceutiques et de masso-kinésithérapie ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

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