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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 22
Geneviève Fioraso, ministre :
La troisième phrase de l’alinéa 2 à l’article 22 ne relève pas de la loi mais des textes d’application, qui devront notamment préciser les modalités d’évaluation. C’est pourquoi je propose d’en rester à la rédaction qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale.
