Intervention de Sophie Primas

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Alain Milon, qui en est le premier signataire.

La France compte environ 75 000 masseurs-kinésithérapeutes en exercice. Chaque année, 2 000 nouveaux diplômés rejoignent ces effectifs. Il en résulte que la profession de masseur-kinésithérapeute est l'une des plus importantes professions de santé de notre pays.

Si ces effectifs sont en constante évolution depuis des années, force est de constater que leur formation a peu évolué depuis 1989.

Des travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur « universitarisation » ont été engagés depuis 2008. Ils s'inscrivent dans la mise en œuvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire. Cette réingénierie comporte plusieurs volets. L'un d'entre eux concerne la première année d'étude de formation des masseurs-kinésithérapeutes.

Aujourd’hui, l'accès à cette formation s'effectue réglementairement par un concours d'entrée dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui a été institué par l'arrêté du 12 décembre 1987. Ce mode de sélection des bacheliers n’est plus adapté. D'ailleurs, le Gouvernement a annoncé l'abrogation de cet arrêté.

Plusieurs arguments plaident en faveur d'une nécessaire évolution de ce mécanisme. La solution la plus efficiente consisterait à permettre aux candidats aux études de masso-kinésithérapie d'intégrer la première année commune aux études de santé – la fameuse PACES – pour l'accès aux études médicales, odontologies, pharmaceutiques et de sage-femme.

Parmi les arguments en faveur d'une évolution de la sélection, en premier lieu, il apparaît que le mode de recrutement statutaire a provoqué une inflation du coût des études, qui atteint un niveau particulièrement élevé, à la charge des étudiants et de leurs familles.

Rappelons que la préparation à ce concours est souvent organisée par des officines à but lucratif, sans aucun contrôle de l'État. Cette sélection par l'argent privilégie certaines populations au détriment d'autres. Elle ne peut aboutir qu’à priver le système sanitaire national de talents et de vocations. Cette sélection sociale contribue aussi à accentuer les déséquilibres dans la démographie de l'exercice et de l'installation, au profit des zones dont sont issus les jeunes professionnels et au détriment de certaines zones urbaines ou rurales.

Enfin, les conséquences de ce mécanisme induisent des inégalités qui ne sont pas compatibles avec les valeurs de notre République.

En deuxième lieu, en cas d'échec à l’admission aux études de masso-kinésithérapie au terme d'une première année de formation universitaire, les étudiants ne perdraient pas le bénéfice de cette année, qui leur permettrait de se réorienter vers un autre cursus.

En troisième lieu, permettre à tous les étudiants d'accéder à la première année de formation commune aux professions de santé participerait à une amélioration générale du niveau de formation des professionnels de santé. Ces différents éléments avaient déjà été identifiés dans le rapport IGAS-IGAENR de 2010.

Face à un vieillissement de la population française, à un accroissement des besoins de santé et à une technicité des pratiques toujours plus grande, …