Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 22, amendement 238
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel et Amoudry, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
À titre expérimental, pour une durée de six ans, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa, des modalités particulières d’admission pour les étudiants en masso-kinésithérapie en première année des études de santé sont fixées par décret.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 161 rectifié bis ?
