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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 22 bis, amendement 162
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 162 rectifié est présenté par M. Milon, Mmes Primas, Bruguière, Procaccia, Deroche, Bouchart et Giudicelli, M. Laménie, Mme Mélot, M. Gilles, Mme Debré, M. Cardoux et Mme Cayeux.
L'amendement n° 237 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Détraigne, Bockel et Amoudry.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ces amendements n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 242 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Primas, Cayeux, Bruguière, Procaccia, Deroche, Bouchart et Giudicelli, M. Laménie, Mme Mélot, M. Gilles, Mme Debré et M. Cardoux, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
six ans
insérer les mots :
, à l'exception des formations préparant au diplôme français d'État d'infirmier ou d'infirmière mentionné à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique,
La parole est à Mme Sophie Primas.
