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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 22 bis
Dominique Gillot, rapporteur :La commission, après avoir débattu de la question, a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Après l’éclairage du Gouvernement, l’avis devrait être favorable.
