Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 22 bis
Geneviève Fioraso, ministre :
Un amendement similaire avait également été défendu à l’Assemblée nationale au nom de la commission des affaires sociales, par la voix de son rapporteur, Olivier Véran. Vous le reprenez au Sénat : nous y sommes favorables.
