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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 262
Bariza Khiari, présidente :Pour la clarté du débat, j’appelle donc en discussion les trois amendements suivants.
L'amendement n° 262 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Tandonnet, Mmes Dini et Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et effectué un stage d’initiation à la médecine générale dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté ».
L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Tandonnet, Mmes Dini et Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, le mot : « nationales » est remplacé par le mot : « interrégionales ».
L'amendement n° 263 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Tandonnet, Mmes Dini et Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé remettent au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le mode de sélection et de formation des futurs médecins et d’élargir les origines sociales et géographiques des étudiants.
Veuillez poursuivre, madame Létard.
