Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IV
LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre Ier
Les établissements publics d’enseignement supérieur
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre IV, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 23.