Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Nous poursuivons la discussion des articles.

TITRE IV

LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chapitre Ier

Les établissements publics d’enseignement supérieur

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre IV, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 23.

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