Intervention de Catherine Procaccia

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur les frais universitaires des étudiants non communautaires dont l’université n’a pas passé de convention avec les universités françaises.

Le nombre des étudiants étrangers venant suivre leurs études en France a progressé de près de 75 % entre 1990 et 2005. Ces étudiants acquittent des frais d’inscription identiques à ceux que paient les étudiants français, et donc d’un montant très faible par rapport au prix des formations dispensées dans la plupart des autres pays. Ainsi, les frais s’établissent de 4 000 à 12 000 livres sterling en Grande-Bretagne, de 20 000 à 40 000 dollars aux États-Unis ou en Australie.

Malgré cette faiblesse des droits d’inscription, le nombre d’étudiants étrangers s’installant en France pour suivre des cours n’augmente pas pour autant. Cela signifie donc – on le sait d’ailleurs déjà – que le frein à l’inscription dans les universités françaises est lié plus aux conditions d’accueil ou à l’offre insuffisante de logements étudiants qu’au montant des frais d’inscription.

Eu égard aux problèmes financiers que connaissent les universités, je trouve un peu aberrant que les pays qui pratiquent des prix forts enregistrent un taux d’inscription d’étudiants étrangers supérieur à celui de notre pays.

L’amendement n° 94 rectifié a pour objet de permettre au conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur de fixer un tarif plus élevé pour les étudiants étrangers à partir du moment où ce ne sont pas des étudiants communautaires et où aucune convention n’a été passée entre les universités étrangères et françaises.

Cette disposition aurait de surcroît l’avantage de faire disparaître un certain nombre d’étudiants fantômes. Souvent, l’établissement universitaire ne se livre à aucun contrôle d’assiduité. Des étudiants, français comme étrangers, s’inscrivent à la faculté pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale étudiante, d’une convention de stage ou, encore, en région parisienne, du pass navigo imagine R et en province d’un certain nombre d’autres avantages.