Intervention de David Assouline

Mon groupe est également opposé à cet amendement. J’apporterai néanmoins une petite nuance aux propos tenus par Mme la rapporteur et Mme la ministre.

Bien sûr, ce débat n’est pas tabou, mais les arguments avancés soulèvent, selon moi, deux problèmes.

Il ne serait pas normal que la France soit l’un des rares pays, voire le seul, à financer les études des étudiants étrangers, notamment extracommunautaires, sur le dos du contribuable. Comme l’a mentionné Mme la ministre, une très grande partie des étudiants extracommunautaires qui viennent étudier dans notre pays sont originaires d’Afrique subsaharienne. Madame Procaccia, vous ne remettez d’ailleurs pas en cause ce fait, qui s’oppose à la fixation de droits différenciés, de par l’existence de conventions signées entre les différents établissements.

Par ailleurs, si on nous demande aujourd’hui de légiférer sur ce sujet et de modifier le droit existant, c’est probablement en raison d’un certain objectif. Selon vos propos, ma chère collègue, le seul objet de la mesure que vous préconisez serait de faire rentrer de l’argent en France, ce dont il ne faut d’ailleurs pas se priver. Mais, comme l’a indiqué Mme la ministre, le gain serait très faible.

En revanche, cette mesure pourrait créer des injustices. En effet, les étudiants qui viennent poursuivre leurs études dans notre pays, qui ne sont pas originaires d’Afrique subsaharienne et dont les universités n’ont pas passé de conventions avec les universités françaises – ils ne sont d’ailleurs pas nombreux – ne sont pas forcément des enfants de riches. J’ai bien entendu votre argument selon lequel, finalement, le faible montant des frais d’inscription en France constituerait presque un appel à ne pas venir étudier dans notre pays, les familles considérant que la faculté dont les frais d’inscription sont les plus chers au monde offre les meilleurs enseignements. Tel n’est pas notre point de vue.

Pour nous, l’objectif est de rendre attractives les universités françaises. J’ai constaté – je vous le dis sans esprit polémique – les effets catastrophiques de la circulaire Guéant, même si vous avez un avis différent à cet égard. Et ce point de vue est d’ailleurs partagé par des personnes qui n’ont pas les mêmes opinions politiques que moi.