Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Notre amendement tend à revenir sur une disposition introduite par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » : le passage aux responsabilités et compétences élargies, les RCE, qui est le pendant budgétaire de l’autonomie universitaire.

Ces fameuses RCE concentrent l’essentiel des problèmes financiers que connaissent actuellement les universités.

Les universités autonomes ont la charge de leur budget, notamment des salaires des personnels titulaires. L’État est censé compenser les coûts en leur versant une dotation globale, qu’elles gèrent ensuite librement. Mais compte tenu du désengagement de ce dernier en la matière, certaines se sont retrouvées en déficit.

La cause principale de cette situation est l’absence de compensation par l’État des coûts liés à la masse salariale, qui progresse mécaniquement chaque année sous l’effet du glissement vieillesse technicité, le fameux GVT.

Le résultat du passage aux RCE est déplorable : un nombre important d’universités sont en déficit en 2012 et ce nombre devrait progresser l’an prochain.

Il n’est plus possible de masquer l’échec de la LRU et de l’autonomie financière. Celle-ci ne fait que renvoyer aux universités la gestion d’une pénurie causée par un budget de l’enseignement supérieur en berne. Elle a permis à la Droite, comme je l’ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, de leur confier directement l’application de la révision générale des politiques publiques.

Dépourvues des moyens suffisants à leur fonctionnement, les universités n’ont pas remplacé les personnels titulaires ou ont remercié des contractuels, elles ont fermé des formations, en priorité en sciences humaines et sociales, tout cela au détriment de la mise en place d’un service universitaire de qualité.

Ces RCE ont donc eu des conséquences désastreuses sur l’offre de formation universitaire et sur l’emploi.

Il est indispensable de revenir sur cette mesure ayant gravement et profondément déstabilisé les établissements d’enseignement supérieur français.