Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 23, amendement 108

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Primas, MM. Carle, Cardoux et Pinton, Mme Debré, MM. Bas et Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot et Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne et Bruguière et MM. Dulait, Milon, J. Gautier, Cambon et Retailleau, est ainsi libellé :

Après l’article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 811-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, lorsque qu'un poste vacant est soumis à remplacement, le chef d’établissement recrute en priorité un ou plusieurs étudiants. Sur une année, le total des postes ainsi pourvus doit au moins atteindre 1 % des effectifs des personnels de l'université. »

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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