Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Je ne pense pas que cette précision soit utile. La loi a confié aux universités la responsabilité de la gestion des ressources humaines, et l’on ne va pas insérer dans ce texte une disposition contraignante en matière de recrutement.

Votre dispositif, qui vise à ce que ces postes atteignent « au moins 1 % des effectifs des personnels de l’université », ne paraît pas compatible avec l’autonomie et la responsabilité auxquelles les universités sont en train de s’habituer.

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