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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 23 ter, amendement 340
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 613-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur rendent publique sur leur site internet la liste des diplômes qui leur sont propres et des enseignants intervenant dans ces formations. »
La parole est à Mme la ministre.
