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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 24, amendement 176
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le même article L. 712-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’orientation stratégique émet des propositions sur les orientations stratégiques de l’université. »
La parole est à Mme Sophie Primas.
