Intervention de Geneviève Fioraso

Le bicéphalisme résultera d’un choix. En fonction des statuts adoptés par le conseil d’administration, son président pourra éventuellement présider le conseil académique. L’autonomie consiste précisément à laisser à ces instances la liberté de se déterminer sur ce point.

En ce qui concerne la désignation du président, j’insiste sur le fait que les membres non élus du conseil d’administration peuvent légitimement y participer. Cette participation aurait été difficilement acceptable sous le régime précédent, puisque ces membres étaient nommés par le seul président. Dans le cadre du projet de loi, leur mode de désignation est totalement différent et, à mes yeux, absolument incontestable.

Ainsi, les représentants des collectivités territoriales, dont l’apport financier peut parfois être supérieur à celui de l’État lorsque l’on cumule leurs contributions au développement universitaire et aux projets de recherche, peuvent légitimement siéger au conseil d’administration. Cette disposition est d’autant plus juste que les collectivités territoriales participent aussi à l’amélioration des conditions de vie des étudiants et à l’insertion des pôles universitaires et de recherche dans la ville ou dans la métropole, grâce à la desserte par les transports en commun, à la construction d’équipements sportifs et à la création d’une offre culturelle. Je le répète, il est normal que les collectivités territoriales, qui contribuent ainsi à la réussite des étudiants, soient représentées au sein du conseil d’administration et que leurs représentants soient traités comme des administrateurs à part entière.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.