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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 25, amendement 219
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 219 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception des regroupements d’établissements définis à l’article L. 718-6
La parole est à Mme Sophie Primas.
