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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendements 373 678
Philippe Richert, président :Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage des bulletins.
Le sort de l’amendement n° 373 dépendant du résultat du scrutin sur l’amendement n° 678 rectifié, il va de soi que je ne pourrai, le cas échéant, le mettre aux voix que lorsque nous connaîtrons le résultat de ce scrutin.
Je vous propose, dans l’intervalle, d’aborder l’examen des amendements suivants.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 889, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa (I) du texte proposé par cet article pour L. 221-7 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
dénommé fonds d'épargne
par les mots :
qui bénéficie de la garantie de l'État
La parole est à Mme Odette Terrade.
