Intervention de Dominique Gillot

Entre 2007 et 2011, on a relevé seulement 47 occurrences du droit de veto, qui ont concerné 0, 25 % des 14 913 postes publiés.

Cette possibilité est très strictement encadrée par les jurisprudences constitutionnelle et administrative. La décision du président ne peut s’appuyer que sur des éléments liés à l’administration de l’université, la qualification scientifique du candidat restant à l’appréciation du comité de sélection, qui a un pouvoir de recours. Il n’y a donc pas lieu de supprimer cette disposition, qui peut valoir mesure de précaution dans certaines situations.

La commission a donc émis un avis défavorable.