Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 26, amendement 180

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 9, première phrase

Supprimer les mots :

, à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II,

II. - Alinéa 13

1° Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

quatre

2° Remplacer les mots :

après un appel public à candidature par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3°

par les mots :

sur proposition des organisations représentatives d’employeurs et de salariés

III. - Alinéa 17

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° Un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire désigné après appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3°.

La parole est à Mme Sophie Primas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion