Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 26, amendement 290

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 290 rectifié, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 9, première phrase

Supprimer les mots :

, à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II,

II. - Alinéa 13

Remplacer les mots :

« désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3° »

par les mots :

« désignées sur proposition des organisations représentatives d’employeurs et de salariés »

La parole est à Mme Valérie Létard.

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