Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, laquelle permet aux universités de choisir au plus près de leurs besoins les personnalités extérieures désignées intuitu personae.

Il est nécessaire de montrer un signe d'ouverture des universités vers leurs écosystèmes, non par idéologie, mais parce qu’il est toujours bon d'avoir des échanges avec le milieu socioéconomique pour suivre l'évolution des besoins en formation. Il convient aussi de laisser aux universités une marge de manœuvre suffisante pour qu’elles puissent exercer leur autonomie et s’adapter au mieux aux conditions locales.

Nous croyons à l'autonomie. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitions pas l'adoption des amendements qui tendaient à figer la désignation du président du conseil d’administration et du conseil académique.

Nous croyons tout autant au pouvoir de décision des écosystèmes et des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, si nous n’accordons pas cette confiance et cette marge de manœuvre, nous ne permettrons pas une responsabilisation et une autonomie réelles.

De manière générale, et mon propos vaudra avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements en discussion commune, si le Gouvernement demande à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, ce n’est pas par entêtement. Il s’agit d’un équilibre extrêmement fragile, mûrement travaillé et réfléchi, qui est le fruit de neuf mois de consultations et de négociations entre les différents acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche à l’occasion desquelles nous avons veillé à ce que personne n’ait l'impression de faire un pas en arrière.

Certes, telle ou telle modification de la règle ou du vecteur d'ajustement peut sembler séduisante au premier abord, mais elle provoquera un déséquilibre de l'ensemble qui aura un effet domino. Par conséquent, le Gouvernement émet d’emblée un avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.

En tant que ministre, je me sens responsable de l'ensemble de la communauté, et j’ai le devoir de respecter et de défendre l’équilibre qui a été trouvé. C'est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d'adopter l’amendement n° 341.