Intervention de André Gattolin

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 26

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Cet amendement vise à transférer le droit de veto du président de l'université sur le recrutement de personnel au conseil d’administration réuni en formation restreinte, lequel devra motiver son avis défavorable.

Il s’agit de revenir sur la centralisation excessive des pouvoirs instaurée par la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Nous faisons ainsi écho aux débats des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche et à la proposition n° 93 du rapport final remis par Vincent Berger.

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