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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 26, amendement 366
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 366, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Remplacer les mots :
est insérée la référence : «, 7° »
par les mots :
la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, 7°, 7° bis, 8° et 9° »
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter l’amendement n° 366 et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
