Intervention de André Gattolin

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 26 suite, amendement 110

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

J’aimerais donner suite à la suggestion de Mme la rapporteur en rectifiant l’amendement n° 110 afin d’accorder le droit de veto à la formation restreinte du conseil académique.

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