Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 26 suite, amendement 303
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 303 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié.
