Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 27
Geneviève Fioraso, ministre :
Je regrette la position de la commission, car il me semble souhaitable que les termes d’un projet de loi soient dépourvus de toute ambiguïté.
Toutefois, par respect pour le travail de la commission, et parce que ce sujet me tient à cœur, je retire l’amendement.
