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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 28, amendement 186
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de la vie universitaire
II. – Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 123-4-1
par la référence :
L. 123-4-2
La parole est à Mme la ministre.
