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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 28
Geneviève Fioraso, ministre :
Cet amendement comporte deux paragraphes.
Le premier est une précision de cohérence avec un amendement que le Gouvernement avait déposé à l’article 27, et que j’ai retiré. En conséquence, ce paragraphe n’a plus d’objet.
Le second paragraphe vise à corriger une erreur de référence.
Madame la présidente, je souhaite par conséquent rectifier mon amendement en supprimant le paragraphe I.
