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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 28, amendement 343
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 343 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 123-4-1
par la référence :
L. 123-4-2
Quel est l’avis de la commission ?
