Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 28, amendement 304

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 13

I. – Première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il délibère sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

II. – Deuxième phrase

Après le mot :

délibère

insérer le mot :

également

III. – Dernière phrase

Remplacer les mots :

Lorsqu’il examine en formation restreinte des

par les mots :

Lorsqu'il délibère en formation restreinte sur les

La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

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