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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 28, amendements 304 28
Dominique Gillot, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable, car les recommandations de l’amendement n° 304 rectifié sont déjà satisfaites par les dispositions de l’article 28.
