Intervention de Sophie Primas

Grâce à leur répartition territoriale, les instituts universitaires de technologie et les écoles d’ingénieurs internes sont un atout pour la démocratisation, notre collègue Legendre l’a rappelé à juste titre hier. Ils sont un moteur pour le développement économique et la compétitivité des entreprises françaises.

Plusieurs textes règlementaires explicitent les modalités de l’autonomie de gestion dans le cadre de la loi LRU. Deux circulaires, en date du 20 mars 2009 et du 19 octobre 2010, ne sont pas toujours appliquées sur le terrain. Ainsi, plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d’un contrat d’objectifs et de moyens, lequel donne aux IUT la capacité de réaliser leur mission sur tout le territoire avec une égale qualité.

Le présent amendement a pour objet de garantir la performance et la cohérence du réseau des IUT, et par conséquent la qualité des diplômes délivrés.

Vous me répondrez qu’il faut pour cela un décret, lequel est en préparation. Nous considérons toutefois que le présent texte est un beau véhicule législatif, comme vous l’avez dit tout à l’heure au sujet d’un autre article, pour inscrire le contrat d’objectifs et de moyens dans la loi. Cela renforcerait sa sécurité et ouvrirait son application sur l’ensemble du territoire.