Intervention de Geneviève Fioraso

Afin de dissiper toutes les inquiétudes, je vous confirme que le décret est bien en préparation.

J’ai pris, devant l’Assemblée nationale, l’engagement de rédiger ce décret. Nous maintenons un dialogue permanent avec les IUT. Il faut traiter dans la loi les questions qui relèvent du domaine législatif et dans le décret les sujets qui relèvent du domaine réglementaire. Il n’y a aucune ambiguïté concernant les IUT, avec lesquels nous sommes en relation directe.