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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 32 bis
Dominique Gillot, rapporteur :La commission considère que cette précision ne relève pas du domaine législatif. Appartenir à l’université n’est pas une punition. C’est pourquoi elle est défavorable à cet amendement.
