Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

À la suite de l’examen du présent texte par l'Assemblée nationale, il est énoncé pour la première fois dans un texte de loi que la vocation première des fonds centralisés par la Caisse des dépôts et consignations est le financement du logement social, ainsi que le financement de la politique de la ville. Il s’agit là d’une avancée que vous devriez toutes et tous saluer du fait de la haute priorité qui s’attache à ces politiques.

Il ne serait pas, me semble-t-il, raisonnable d’aller plus loin et d’imposer à la Caisse des dépôts des règles exagérément contraignantes, d’autant que, à vous écouter, vous donnez l’impression, mes chers collègues, de vouloir lui faire faire tout et son contraire, avec des ressources qu’elle n’a d’ailleurs pas ou risque de ne pas avoir.

La rédaction retenue par l’Assemblée nationale fait réellement un lien entre le livret A, le logement social et la priorité qui s’attache, pour le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, à satisfaire aux besoins de financement du logement social.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, monsieur Repentin, madame Payet, à bien vouloir retirer vos amendements.

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