Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 37, amendement 309

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° À la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion