Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement joint sa voix à la demande de la commission.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur, c’est bien la première fois que la loi consacre le principe de la priorité du logement social. Il s’agit là d’une avancée considérable pour ceux qui sont attachés – comme nous le sommes tous – au logement social et à son financement.

Ce principe est ici explicitement énoncé. En effet, la rédaction actuelle du texte proposé pour l’article L. 221-7 du code monétaire et financier fait clairement apparaître dans son paragraphe III que « les sommes centralisées en application de l’article L. 221-5 ainsi que, le cas échéant, le produit des titres de créances mentionnés au II du présent article, sont employés en priorité au financement du logement social ». On ne peut exprimer cette priorité de manière plus simple et plus catégorique !

L’affirmation de ce principe essentiel a donc ici toute sa force et ne nécessite pas la réécriture qui nous est proposée. Bien que vous partagiez le même objectif, madame Payet, monsieur Repentin, vous introduisez une complexité inutile.