Intervention de Sophie Primas

Tel qu’il est rédigé actuellement, l’alinéa 16 de l’article 37 pose un problème de cohérence avec le reste du projet de loi.

En effet, la durée du mandat du président de l’université est définie par référence à celle du mandat des membres élus du conseil d’administration. Caler la durée du mandat de tout ou partie des membres élus du conseil d’administration sur celle du mandat du président n’établit donc pas de référence stable sur le fondement de laquelle les mandats pourraient être définis.

Cet amendement vise par conséquent à garantir que la durée du mandat des membres élus au conseil d’administration sert de référence pour le rythme du renouvellement de l’ensemble de la gouvernance de l’université. La durée du mandat lors d’un renouvellement d’un ou plusieurs collèges de représentants des personnels du conseil d’administration doit donc être déterminée par rapport à celle du mandat des autres collèges de ce conseil.